Conditions générales d'utilisation des données

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Ces conditions complètent les conditions d'utilisation, les conditions de vente et la politique de confidentialité. Elles fixent les règles applicables aux documents, textes et images que vous confiez à Smart Translator et à ce que le service produit. En utilisant le service, vous les acceptez.

1. Qui est responsable de quoi

SN GROUP est responsable des données de votre compte, de vos paiements et du fonctionnement du service.
Pour le contenu de vos documents, c'est vous qui décidez de ce que vous importez et pourquoi : nous traitons ce contenu pour votre compte, uniquement pour le traduire ou le transformer comme vous le demandez.

2. Ce que vous nous garantissez

Vous avez le droit de faire traduire les documents importés (droit d'auteur, accord de leur propriétaire).
Si un document contient des données sur d'autres personnes (noms, coordonnées, données de santé, pièces d'identité…), vous avez le droit de les traiter et de nous les confier pour la traduction, et vous les avez informées si la loi l'exige.
Vous n'importez pas de contenus illicites, et vous n'envoyez pas de mots de passe ou codes secrets aux outils rapides (texte, images, assistant).

3. Ce que nous faisons de vos documents

Nous les conservons, les analysons, les transmettons à nos prestataires d'intelligence artificielle (voir la page données) et les reconstruisons, uniquement pour produire le résultat demandé.
Nous ne les lisons pas, sauf à votre demande pour résoudre un problème ; nous ne les publions pas, ne les vendons pas et ne les utilisons pas pour entraîner nos propres modèles.
Ils sont supprimés automatiquement 30 jours après l'import, ou immédiatement quand vous les supprimez.

4. Les résultats produits

Les traductions, mockups, couvertures et textes produits pour vous vous appartiennent, dans le respect des droits sur le document d'origine.
Ils sont produits automatiquement et peuvent contenir des erreurs : relisez-les, et faites relire par un professionnel tout document juridique, médical, administratif ou à fort enjeu.

5. Usages interdits

Tenter d'accéder aux documents ou au compte d'une autre personne, ou collecter automatiquement les données du site.
Utiliser le service pour contrefaire, tromper (faux documents officiels, fausses attestations) ou diffuser des contenus illicites.
Contourner les limites techniques ou l'essai gratuit (plusieurs numéros, faux comptes).

En cas de manquement, nous pouvons supprimer le contenu concerné et suspendre le compte.

6. Nos engagements de sécurité

Échanges chiffrés, fichiers dans un espace privé réservé à votre compte, liens temporaires, accès techniques limités et journalisés.
Nos prestataires sont choisis pour leurs garanties et n'agissent que pour la tâche confiée.
En cas de violation de données susceptible de vous toucher, nous vous prévenons ainsi que l'autorité compétente, dans les délais prévus par la loi.

De votre côté, gardez votre mot de passe secret et ne partagez un lien de partage qu'avec des personnes de confiance.

7. Récupération et suppression

Téléchargez vos traductions avant leur effacement automatique. Vous pouvez demander une copie de vos données ou leur suppression : voir Supprimer vos données.

8. Droit applicable et contact

Ces conditions sont soumises au droit camerounais, notamment la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel, sans priver les personnes situées dans l'Union européenne de la protection du RGPD. Pour toute question : WhatsApp +237694176642.